La voie transactionnelle

C’est l’assureur du responsable qui propose de procéder à votre indemnisation. A noter que dans le cas des accidents de la circulation, l’assureur a l’obligation de vous contacter (loi Badinter n°85-677 du 5 juillet 1985).

Vous pouvez également percevoir une indemnisation au titre d’une assurance personnelle (garantie individuelle accidents spécifiques ou annexée à votre contrat multirisque habitation ou automobile, assurance-vie, assurance scolaire…).

Cette voie est non-contentieuse et, de ce fait, présente l’avantage d’une solution rapide.

Pour autant, il vous faut garantir le fait que cette rapidité ne se fasse au détriment du montant de l’indemnisation versée.

C’est la raison pour laquelle, y compris dans le cadre transactionnel, le recours à un Avocat vous permettra d’évaluer la proposition faite et, au besoin, d’escompter obtenir une nouvelle proposition, puis, en cas de désaccord, la perspective d’un contentieux. L’Avocat sera également très utile pour valider les termes de la transaction qu’il sera demandée à la victime de signer en cas d’accord.

En matière d’accident collectif, l’intérêt des victimes est de mettre en avant une position commune auprès des assureurs, par la voix d’un Avocat mandaté par un grand nombre de victimes.

Cependant, il convient de mentionner que dans la mesure où l’assureur est identifié / perçu comme agissant pour le compte du responsable, un grand nombre de personnes refusent l’idée même de toute transaction, préférant d’emblée se remettre à la Justice pour fixer leur indemnisation.

Si une indemnisation transactionnelle n’intervient pas, il demeure possible de demander à l’assureur qu’il verse des provisions, c’est-à-dire une avance sur les indemnités à verser.