Pouvez-vous traiter mon affaire dans tous les tribunaux en France ?
Oui : un Avocat a le droit de plaider pour ses clients devant l’ensemble des Juridictions françaises où qu’elles se trouvent (même dans les DOM/TOM), et quelles qu’elles soient :
- Conseil de Prud’hommes
- Tribunal de Commerce
- Tribunal judiciaire
- Tribunal Correctionnel
- Tribunal de Police
- Tribunal de proximité
- Cour d’Appel
- Tribunal Administratif, etc.
(Une exception toutefois avec la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat, siégeant, comme chacun le sait, à Paris, et pour lesquels seul un corps très particulier d’avocats, composé de 50 Avocats, dits « Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation » détient le monopole).
L’Avocat peut aussi vous assister, ou vous représenter, devant de nombreux conseils de discipline ou commissions arbitrales, …
Devant les Tribunaux judiciaires, il faut préciser que la procédure civile oblige à prendre un Avocat inscrit auprès du Barreau local. Il est le « postulant », à qui une rémunération forfaitaire devra être octroyée (environ 400 à 600 euros). Mais c’est néanmoins votre Avocat habituel qui s’en occupera, vous assistera, rédigera l’assignation et les conclusions, et enfin plaidera.
